"C'est l'état qui fait les hommes ; bons ou mauvais, selon qu'il est lui-même mauvais ou bon. Il faut donc prouver que nos pères furent élevés dans un état bien réglé, qui les a rendus vertueux, ainsi que les hommes d'aujourd'hui dont faisaient partie ceux qui sont morts. Le gouvernement était autrefois le même que maintenant, une aristocratie ; telle est la forme politique sous laquelle nous vivons encore, et avons presque toujours vécu. Les uns l'appellent une démocratie, les autres autrement, selon leur goût ; mais c'est réellement une aristocratie sous le consentement du peuple. Nous n'avons jamais cessé d'avoir des rois, tantôt par droit de succession, tantôt par droit de suffrages. C'est, en général, le peuple qui possède l'autorité souveraine : il confère les charges et la puissance à ceux qui paraissent être les meilleurs ; la faiblesse, l'indigence, une naissance obscure, ne sont pas, comme dans les autres États, des motifs d'exclusion ; non plus que les qualités contraires, des motifs de préférence ; le seul principe reçu, c'est que celui qui paraît être habile ou vertueux l'emporte et commande. Ce gouvernement, nous le devons à l'égalité de notre origine. Les autres pays sont composés d'hommes d'espèce différente ; aussi l'inégalité des races se reproduit dans leurs gouvernements, despotiques ou oligarchiques. Là, les citoyens se divisent en esclaves et en maîtres. Pour nous et les nôtres, qui sommes frères, et nés d'une mère commune, nous ne croyons pas être ou les esclaves ou les maîtres les uns des autres. L'égalité d'origine entraîne naturellement celle de la loi, et nous porte à ne reconnaître entre nous d'autre supériorité que celle de la vertu et des lumières."
Platon, Ménéxène, 238 c – 239 a, tr. fr. Victor Cousin.
"C'est l'État qui forme les hommes et les rend bons, s'il est bon, mauvais, s'il est le contraire. Il est donc indispensable de montrer que nos pères ont été élevés dans un État bien réglé, qui les a rendus vertueux, ainsi que les hommes de nos jours, au nombre desquels il faut compter les morts qui sont devant nous. C'était alors le même gouvernement qu'aujourd'hui, le gouvernement de l'élite, sous lequel nous vivons à présent et avons presque toujours vécu depuis ce temps-là. Les uns l'appellent démocratie, les autres de tel autre nom qu'il leur plaît ; mais c'est en réalité le gouvernement de l'élite avec l'approbation de la foule. Et en effet, nous avons toujours des rois ; ils le sont tantôt en vertu de la naissance, tantôt en vertu de l'élection. Mais le gouvernement de l'État est pour la plus grande part aux mains de la foule, qui confie les charges et le pouvoir à ceux qui, en chaque occasion, lui paraissent être les meilleurs, et nul n'en est exclu ni par l'infirmité, ni par la pauvreté, ni par l'obscurité de sa naissance, ni préféré pour les avantages contraires, comme il arrive dans d'autres États. Il n'y a qu'une règle, c'est que celui qui paraît être habile et vertueux commande et gouverne. La cause de cette constitution qui nous régit est l'égalité de naissance. Les autres États sont formés de populations hétérogènes de toute provenance, et cette diversité se retrouve dans leurs gouvernements, tyrannies et oligarchies ; dans ces États, les citoyens sont traités en esclaves par un petit nombre, et ce petit nombre est regardé comme un maître par la foule. Nous et les nôtres, qui sommes tous frères, étant issus d'une mère commune, nous ne nous regardons pas comme esclaves, ni comme maîtres les uns des autres ; mais l'égalité d'origine établie par la nature nous oblige à rechercher l'égalité politique selon la loi et à ne reconnaître d'autre supériorité que celle de la vertu et de la sagesse."
Platon, Ménéxène, 238 c – 239 a, tr. fr. Émile Chambry, GF, 1963, p. 300.
"Il n'y a point de vrai souverain que la nation ; il ne peut y avoir de vrai législateur que le peuple ; il est rare qu'un peuple se soumette sincèrement à des lois qu'on lui impose, il les aimera, il les respectera, il y obéira, il les défendra comme son propre ouvrage, s'il en est lui-même l'auteur. Ce ne sont plus les volontés arbitraires d'un seul, ce sont celles d'un nombre d'hommes qui ont consulté entre eux[1] sur leur bonheur et leur sécurité ; elles sont vaines, si elles ne commandent pas également à tous ; elles sont vaines s'il y a un seul membre dans la société qui puisse les enfreindre impunément[2]. Le premier point d'un code doit donc m'instruire des précautions que l'on a prises pour assurer aux lois leur autorité."
Denis Diderot, Observations sur le Nakaz, 1774, p. 343.
Pour expliquer ce texte, vous répondrez aux questions suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble.
1. Dégagez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie.
2. a) Quelle différence y a-t-il entre le « vrai législateur » et « les volontés arbitraires d'un seul » ?
b) En vous appuyant sur le texte, déterminez et expliquez les trois précautions à prendre « pour assurer aux lois leur autorité. »
3. Le peuple est-il le seul vrai législateur ?
[1] Qui ont consulté entre eux : qui se sont consultés, ont débattu entre eux.
[2] Impunément : sans être puni.
"Nous croyons, en Amérique, qu'il est nécessaire d'introduire le contrôle du peuple dans chaque branche du gouvernement dans toute la mesure où il est capable de l'exercer, et que c'est là le seul moyen d'assurer longtemps de ses pouvoirs une administration honnête.
1. Le peuple n'est pas qualifié pour exercer lui-même le pouvoir exécutif, mais il l'est pour désigner la personne qui l'exercera. Aussi, chez nous, choisit-il ce magistrat tous les quatre ans. 2. Il n'est pas qualifié pour légiférer. Chez nous, par conséquent, il ne fait que choisir les législateurs. 3. Il n'est pas qualifié pour juger des questions de droit, mais il est fort capable de juger des questions de fait. Par conséquent, c'est lui qui, constitué en jurys, décide de toutes les questions de fait, laissant aux juges permanents le soin de dire le droit en fonction de ces faits. Mais nous savons tous que les juges permanents acquièrent un esprit de corps ; que, étant connus, ils sont en butte aux tentations de la corruption ; qu'ils sont fourvoyés par leurs préférences, leurs relations, leur esprit de parti, leur dévouement au pouvoir exécutif ou législatif; que mieux vaudrait tirer une cause à pile ou face que de la remettre à un juge partial et que l'opinion de douze jurés honnêtes donne tout de même une meilleure probabilité d'équité que ce jeu du hasard. Si donc les jurys estiment que les juges permanents sont influencés par un quelconque parti pris, dans une affaire quelconque, il leur est loisible de prendre sur eux de juger en droit aussi bien qu'en fait. Ils n'exercent jamais ce pouvoir que lorsqu'ils doutent de l'impartialité des juges, et l'exercice de ce pouvoir a fait d'eux les plus sûrs remparts de la liberté anglaise. S'il fallait écarter le peuple du pouvoir législatif ou du judiciaire, je dirais, si je devais en décider, que mieux vaut l'exclure du législatif. L'exécution des lois est plus importante que leur établissement. Cependant, mieux vaut que le peuple participe à chacun des trois pouvoirs, lorsque c'est possible."
Thomas Jefferson, Lettre à l'abbé Arnoux, Paris, le 19 juillet 1789, tr. fr. Pierre Nicolas, in La Liberté et l'État, Éditions Seghers, 1970 p. 152-153.
"C'est tout l'ensemble de la nation qui est lui-même le pouvoir souverain, législatif, judiciaire et exécutif. En raison de la difficulté qu'il éprouve à se réunir pour exercer personnellement ces pouvoirs et de son inaptitude à les exercer le peuple est amené à désigner des organes spéciaux pour exprimer sa volonté législative, pour l'exécuter et pour juger. C'est la volonté de la nation qui rend la loi obligatoire ; c'est sa volonté qui crée ou qui supprime l'organe chargé de la déclarer et de la publier. La nation peut pour ce faire, recourir à une personne unique, comme l'empereur de Russie (dont les proclamations sont présentées comme le témoignage de la volonté populaire) ou à quelques personnes, les membres de l'aristocratie de Venise par exemple, ou à un système de conseils, comme dans notre ancien gouvernement royal ou dans notre gouvernement républicain actuel. La loi, étant la loi parce qu'elle est la volonté de la nation, n'est pas modifiée lorsque la nation modifie l'organe par l'intermédiaire duquel elle décide d'annoncer désormais sa volonté, pas plus que les actes que j'ai passés par l'intermédiaire d'un notaire ne perdent leur caractère obligatoire si je change de notaire ou si je cesse de recourir à celui-là."
Thomas Jefferson, Lettre à Edmund Randolph du 18 août 1799, tr. fr. Pierre Nicolas, in La Liberté et l'État, Éditions Seghers, 1970 p. 142-143.
"La loi doit être l'expression ou de la volonté de tous, ou de celle de quelques-uns. Or, quelle serait l'origine du privilège exclusif que vous concéderiez à ce petit nombre ? Si c'est la force, la force appartient à qui s'en empare, elle ne constitue pas un droit, et si vous la reconnaissez comme légitime, elle l'est également, quelques mains qui s'en saisissent, et chacun voudra la conquérir à son tour. Si vous supposez le pouvoir du petit nombre sanctionné par l'assentiment de tous, ce pouvoir devient alors la volonté générale.
Ce principe s'applique à toutes les institutions. La théocratie, la royauté, l'aristocratie, lorsqu'elles dominent les esprits, sont la volonté générale. Lorsqu'elles ne les dominent pas, elles ne sont autre chose que la force. En un mot, il n'existe au monde que deux pouvoirs, l'un illégitime, c'est la force ; l'autre légitime, c'est la volonté générale. Mais en même temps que l'on reconnaît les droits de cette volonté, c'est-à-dire la souveraineté du peuple, il est nécessaire, il est urgent d'en bien concevoir la nature et d'en bien déterminer l'étendue. Sans une définition exacte et précise, le triomphe de la théorie pourrait devenir une calamité dans l'application. La reconnaissance abstraite de la souveraineté du peuple n'augmente en rien la somme de liberté des individus ; et si l'on attribue à cette souveraineté une latitude qu'elle ne doit pas avoir, la liberté peut être perdue malgré ce principe, ou même par ce principe. […]
Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et l'on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal, en quelques mains qu'on le place. Confiez-le à un seul, à plusieurs, à tous, vous le trouverez également un mal. Vous vous en prendrez aux dépositaires de ce pouvoir, et suivant les circonstances, vous accuserez tour à tour la monarchie, l'aristocratie, la démocratie, les gouvernements mixtes, le système représentatif. Vous aurez tort ; c'est le degré de force, et non les dépositaires de cette force qu'il faut accuser. C'est contre l'arme et non contre le bras qu'il faut sévir. Il y a des masses trop pesantes pour la main des hommes.
L'erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer. C'était un fléau, ils l'ont considéré comme une conquête. Ils en ont doté la société entière. Il a passé forcément d'elle à la majorité, de la majorité entre les mains de quelques hommes, souvent dans une seule main: il fait tout autant de mal qu'auparavant: et les exemples, les objections, les arguments et les faits se sont multipliés contre toutes les institutions politiques.
Dans une société fondée sur la souveraineté du peuple, il est certain qu'il n'appartient à aucun individu, à aucune classe, de soumettre le reste à sa volonté particulière ; mais il est faux que la société tout entière possède sur ses membres une souveraineté sans bornes."
Benjamin Constant, Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France, 1815, Chapitre Premier, in Écrits politiques, 2004, Folio essais, p. 310-312.
"Personne n'a jamais entendu la souveraineté du peuple en ce sens qu'après avoir consulté toutes les opinions et toutes les volontés, l'opinion et la volonté du plus grand nombre feraient loi, mais que la minorité serait libre de ne pas obéir à ce qui aurait été décidé contre son opinion et sa volonté. Ce serait la cependant la conséquence nécessaire du prétendu droit attribué à chaque individu de n'être gouverné que par des lois qu'il aurait consenties. L'absurdité de la conséquence n'a pas toujours fait abandonner le principe, mais elle l'a toujours fait violer. La souveraineté du peuple s'est démentie dès ses premiers pas, en se réduisant à n'être plus que l'empire de la majorité sur la minorité. Il est presque ridicule de dire que la minorité peut se retirer ; ce serait tenir la société en dissolution permanente. À chaque occasion la majorité et la minorité varieraient, et si toutes les minorités se retiraient, il n'y aurait bientôt plus de société. Il faut donc bien accepter la souveraineté du peuple réduite à n'être plus que la souveraineté de la majorité. Ainsi réduite, qu'est-elle ?
Son principe est que la majorité a droit par cela seul qu'elle est majorité. Mais dans l'idée de majorité entrent deux éléments très-différents l'idée d'une opinion qui est accréditée, et celle d'une force qui est prépondérante. Comme force, la majorité n'a aucun droit que celui de la force même qui ne peut être, à ce titre seul, la souveraineté légitime. Comme opinion, la majorité est-elle infaillible ? sait-elle et veut-elle toujours la raison, la justice, qui sont la vraie loi et confèrent seules la souveraineté légitime ? L'expérience dépose assez du contraire. La majorité en tant que majorité c'est-à-dire en tant que nombre, ne possède donc la souveraineté légitime ni en vertu de la force qui ne la confère jamais ni en vertu de l'infaillibilité qu'elle n'a point.
Le principe de la souveraineté du peuple part de la supposition que chaque homme possède, par son droit de naissance, non-seulement un droit égal à être bien gouverné, mais encore un droit égal à gouverner les autres. Comme les gouvernements aristocratiques, il attache le droit de gouverner, non à la capacité, mais à la naissance. Le gouvernement aristocratique, c'est la souveraineté du peuple dans la minorité. La souveraineté du peuple, c'est le despotisme et le privilège aristocratiques dans la majorité. Dans les deux cas, le principe est le même principe contraire, 1° au fait de l'inégalité établie par la nature entre les capacités et les puissances individuelles ; 2° au fait de l'inégalité de capacité provoquée par la différence des positions, différence qui existe partout et qui a sa source primitive dans l'inégalité naturelle; 3° à l'expérience du monde qui a toujours vu les timides suivre le brave, les moins habiles obéir à l'habile, en un mot les infériorités naturelles reconnaître les supériorités naturelles et leur obéir. Le principe de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire le droit égal des individus à l'exercice de la souveraineté, ou seulement le droit de tous les individus de concourir à l'exercice de la souveraineté, est donc radicalement faux car, sous prétexte de maintenir l'égalité légitime, il introduit violemment l'égalité où elle n'est pas, et viole l'inégalité légitime. Les conséquences de ce principe sont le despotisme du nombre, la domination des infériorités sur les supériorités, c'est-à-dire, la plus violente et la plus inique des tyrannies."
François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif et des institutions européennes, 1822, Didier, 1880, p. 106-108.
"Le gouvernement est démocratique lorsque toutes les personnes régies y participent directement ou indirectement dans toutes les branches. Je dis toutes les personnes afin de ne pas exclure les femmes ; et il ne saurait, en effet, y avoir de principe pour les exclure, mais seulement des faits de guerre devenus nécessitants dans la pratique actuelle. Des exceptions de participation, quelles qu'elles aient pu être, le fait que l'action gouvernementale des citoyens mêmes n'a été qu'indirecte et, par suite, ordinairement faussée dans nombre de cas où l'on ne prétextait pas d'une impossibilité matérielle, par-dessus tout le fait moral, générateur de tous les autres, savoir l'incapacité, l'indignité de certaines masses de personnes, en tant qu'appelées au gouvernement d'autrui et de soi-même, se sont toujours opposés à la réalisation de la pleine et sincère démocratie. Quelques peuples anciens, très limités ou divisés en beaucoup de tribus et de polices locales, semblent s'en être plus approchés sous l'empire de la coutume et de la tradition, en grande partie religieuse, et avec des gouvernements presque tous spontanés, que d'autres n'ont su faire en adoptant des lois délibérées et des règlements systématiques. Cependant ces derniers seuls ont vu rationnellement le but ; mais le but est resté un idéal, et qui se confond à vrai dire avec celui du règne de la raison et de la morale."
Charles Renouvier, Science de la Morale, 1869, tome II, Libraire Philosophique de Ladrange, p. 205.
"La démocratie, tant comme forme de gouvernement [Staatsform] que comme forme gouvernementale [Regierungsform] ou de législation, est l'identité du dominant et du dominé, du gouvernant et du gouverné, de celui qui commande et de celui qui obéit.
Cette définition découle de l'égalité substantielle qui est la condition primordiale de la démocratie. Elle exclut qu'à l'intérieur de l'État démocratique la distinction entre dominer et être dominé, gouverner et être gouverné, exprime ou crée une différence qualitative. En démocratie, la domination ou le gouvernement ne peuvent reposer sur une inégalité, donc pas sur une supériorité du dominant ou du gouvernant, pas sur le fait que les gouvernants seraient qualitativement meilleurs que les gouvernés d'une façon ou d'une autre. De par leur substance, ils doivent rester dans l'égalité et l'homogénéité démocratiques. Le fait qu'un individu domine ou gouverne ne l'autorise pas à sortir de l'identité et l'homogénéité générales du peuple. Par suite, le pouvoir [Macht] ou l'autorité de ceux qui dominent ou gouvernent ne peut reposer sur telle ou telle qualité supérieure inaccessible au peuple, mais uniquement sur la volonté, le mandat et la confiance de ceux qui sont dominés ou gouvernés, et qui de cette manière se gouvernent en fait eux-mêmes. C'est ainsi que la formule « la démocratie est une domination du peuple sur lui-même » reçoit son sens conceptuel. Toutes les tendances et institutions démocratiques, comme l'égalité et l'égalité de droit dans les domaines les plus divers (le droit de vote et de suffrage universel et l'extension toujours accrue du suffrage universel aux hommes et aux femmes, l'abaissement de l'âge d'obtention des droits civiques, la réduction de la durée des mandats électifs, la dissolution des parlements), découlent de cette volonté de réaliser l'identité du gouverné et du gouvernant."
Carl Schmitt, Théorie de la constitution, 1928, tr. fr. Lilyane Deroche, PUF, Quadrige, 2013, p. 372.
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Date de création : 27/01/2010 @ 15:34
Dernière modification : 14/10/2026 @ 06:23
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