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Hors des sentiers battus
Justice et équité

  "[…] celui qui exige quelque chose en se référant à ce principe s'appuie sur son droit, avec simplement cette précision que lui manquent les conditions dont a besoin le juge pour pouvoir déterminer dans quelle mesure ou de quelle manière on pourrait donner satisfaction à sa prétention. Celui qui, dans une société commerciale établie sur la base de l'égalité des profits, en a pourtant fait plus que ses partenaires, mais a connu cependant davantage de pertes lors d'épisodes malheureux, peut selon l'équité exiger de la société plus qu'une répartition à parts égales avec les autres membres. Simplement, d'après le droit proprement dit (strict), dans la mesure où, si l'on se représente un juge intervenant dans son cas, celui-ci ne dispose pas de données précises pour définir la part qui lui revient en fonction du contrat, il verrait sa demande déboutée. [...] il ne lui est possible au fond que de réclamer l'équité (une divinité muette qui ne peut être entendue devant aucun tribunal) : la raison en est que rien n'était défini à cet égard dans le contrat, et qu'un juge ne peut se prononcer selon des conditions indéterminées. Il en résulte aussi qu'un tribunal de l'équité (dans un conflit avec d'autres personnes au sujet de leurs droits) contient en lui une contradiction. […] La devise de l'équité est donc assurément : « le droit le plus strict est la plus grande injustice », mais on ne peut remédier à ce mal par la voie du droit, bien que ce qui est ici en jeu soit une exigence du droit, parce que celle-ci relève uniquement du tribunal de la conscience, alors que toute question de droit doit être portée devant le tribunal civil. […] l'équivoque provient de la confusion des principes objectifs avec les principes subjectifs de l'exercice du droit (devant la raison et devant un tribunal), étant donné que ce que quelqu'un a de bonnes raisons de reconnaître pour son propre compte comme juste, ne peut trouver de confirmation devant un tribunal, et que ce qu'il ne peut que juger lui-même comme étant en soi injuste est susceptible d'obtenir l'indulgence devant le même tribunal : cela parce que […] le concept de droit n'est pas pris dans la même signification."

 

Kant, Doctrine du droit, Appendice à l'introduction, Du droit équivoque, I- L'équité.

 

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Date de création : 11/06/2010 @ 10:17
Dernière modification : 08/10/2011 @ 12:09
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