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Hors des sentiers battus
L'application du droit

  "Le droit se développe, en équilibrant une double exigence, l'une d'ordre systématique, l'élaboration d'un ordre juridique cohérent, l'autre, d'ordre pragmatique, la recherche de solutions acceptables par le milieu, parce que conformes à ce qui lui paraît juste et raisonnable.
  Cette double exigence peut provoquer des désaccords et des tensions, parce que les juges du fond sont plus sensibles aux conséquences de leurs décisions, alors que la Cour de cassation est plus sensible à la cohérence du système qu'elle doit sauvegarder ; les uns sont plus sensibles à l'équité de la décision, les autres à sa conformité au droit.
  
Mais quand une solution s'impose comme la seule équitable, l'insuffisance des motifs n'entraînera pas la cassation : la Cour s'efforcera de substituer aux motifs du juge du fond une motivation plus acceptable et, si elle n'y parvient pas, elle se contentera, en attendant mieux, d'une motivation purement apparente. Elle se résignera mal, par contre, à une solution conforme à la lettre de la loi, mais qui lui paraît déraisonnable, inacceptable, parce que heurtant son sens de l'équité. Il ne faut pas oublier, en effet, que les décisions de justice doivent satisfaire trois auditoires différents, d'une part les parties en litige, ensuite les professionnels du droit et, enfin, l'opinion publique, qui se manifestera par la presse et les réactions législatives aux arrêts des tribunaux. C'est ainsi que la recherche du consentement d'auditoires divers donne lieu à cette dialectique dont le droit est coutumier, et qui se manifeste par les justifications de toute espèce, d'ordre social, moral, économique, politique ou proprement juridique, que les partisans des thèses en présence ne manqueront pas de fournir.
  Le juge, dont c'est le rôle d'apprécier la valeur de chacun de ces arguments – qui dans la mesure où ils sont avancés par les parties mèneront à des solutions opposées – doit se garder d'une décision purement subjective. On en diminue les dangers par l'instauration de la collégialité qui serait tout à fait incompréhensible si la logique juridique n'était qu'une logique formelle appliquée au droit, se proposant de démontrer une conclusion à partir e prémisses supposées vraies."

 

Chaïm Perelman, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, 2e édition, 1979, 2e partie, 2, § 94, Dalloz, 2001, p. 173.

 

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Date de création : 09/12/2025 @ 17:26
Dernière modification : 09/12/2025 @ 17:26
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